AEOI et transparence des comptes bancaires offshore

La lutte contre l’évasion fiscale a pris un nouveau tournant ces dernières années. Des plateformes qui étaient autrefois reconnues comme paradis fiscaux et dans lesquelles on pouvait profiter du secret bancaire n’offrent désormais plus cette garantie.

De nombreux pays à travers le monde veulent favoriser les l’échange d’informations pour lutter contre l’évasion fiscale. En 2016, l’OCDE a lancé le programme AEOI (Automatic Exchange of Information) dont de nombreux pays sont déjà signataires.

A quoi sert le dispositif AEOI ?

L’objectif principal du dispositif AEOI est de combattre l’évasion fiscale. Les pays signataires peuvent alors profiter d’accords multilatéraux visant tous les comptes tenus dans les pays participants. Les institutions financières des pays doivent identifier les titulaires des comptes et en informer le pays de résidence fiscal lorsqu’il s’agit de comptes bancaires offshore.

Ce dispositif a été lancé en 2016 en commençant par les comptes préexistants de personnes physiques dont le solde est supérieur à 1 million de dollars. Mais d’ici au 31 décembre 2017, ce sont tous les comptes préexistants, et même ceux des personnes morales, qui devront être identifiés et déclarés.

Les pays signataires 

Le liste des pays ayant rejoint le programme AEOI est disponible sur le site de l’OCDE. Pour 2017, 49 territoires sont déjà présents dans le dispositif : Afrique du Sud, Allemagne, Anguilla, Argentine, Belgique, Bermudes, Bulgarie, Chypres, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Caïmans, Iles Féroé, Ile de Man, Italie, Iles Turks-et-Caïcos, Iles Vierges britanniques, Inde, Irlande, Islande, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Montserrat, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Saint Marin, Seychelles, Slovaquie, Slovénie et Suède.

En 2018 d’autres pays vont d’ores et déjà rejoindre cette liste : Albanie, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Belize, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Emirats Arabes Unis, Ghana, Grenade, Hong-Kong, Ile Maurice, Iles Cook, Iles Marshall, Indonésie, Israël, Japon, Koweit, Macao, Malaisie, Monaco, Nouvelle Zélande, Qatar, Russie, Sant Kitts et Nevis, Saint Lucie, Saint Martin, Saint Vincent et les Grenadines, Samoa, Singapour, Suisse, Turquie et Uruguay.

Optez pour une destination hors AEOI

Vous l’aurez compris, si vous voulez profiter des avantages d’un compte bancaire offshore, mieux vaut choisir une destination offshore ne faisant pas encore partie du programme AEOI. Il reste encore de nombreux territoires possibles et des experts comme www.icd-fiduciaries.com/ peuvent être d’une grande aide.

Cependant, méfiez-vous, car même s’ils ne font pas partie de l’AEOI, certains territoires comme les Etats-Unis ont signé d’autres accords avec de nombreux pays.

Nous vous conseillons de créer une société offshore et d’ouvrir un compte bancaire à son nom plutôt que d’ouvrir un compte bancaire offshore à votre nom, car les établissements bancaires eux-mêmes ont des accords avec de nombreux pays.

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